Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : à compléter
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de ceintures foulard réalisées sur le site slayering.com, édité par [nom / raison sociale, SIRET] (voir les mentions légales). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés (modèles Slim et Wide, déclinés en plusieurs coloris) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations, bien que soignées, n'ont pas de valeur contractuelle sur les nuances de couleur, qui peuvent varier légèrement selon les écrans.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte, sauf mention contraire affichée avant la validation de la commande. S·layering se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande s'effectue directement en ligne, en suivant les étapes suivantes :
- Sélection du modèle, du coloris et de la quantité (pack) ;
- Ajout au panier et vérification du récapitulatif ;
- Saisie des informations de livraison et de paiement ;
- Validation et confirmation de la commande par email.
La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. S·layering se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et/ou autres moyens sécurisés indiqués au moment du paiement). Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement tiers ; S·layering ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison (zones desservies, délais indicatifs de 3 à 7 jours ouvrés, transporteurs) sont détaillées dans notre page Livraison & retours. Les délais annoncés sont indicatifs ; tout retard significatif sera communiqué au client par email.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le client informe S·layering de sa décision par email à contact@slayering.com, puis renvoie le produit dans son état d'origine (non porté, étiquettes en place, emballage d'origine si possible). Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les conditions détaillées de retour figurent sur la page Livraison & retours.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement.
Article 9 — Responsabilité
S·layering ne saurait être tenu responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Article 11 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut d'abord contacter le service client à contact@slayering.com. À défaut de résolution amiable, conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, à savoir [nom du médiateur choisi — ex. Médiateur du e-commerce (FEVAD), CM2C, etc.].
Les consommateurs de l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.